L’utilisation de ce site entraîne votre adhésion aux conditions énoncées ci-après. À défaut, il serait évidemment préférable d’interrompre votre visite,
mais lisez déjà ces conditions – plutôt classiques – que vous jugerez sans doute acceptables !
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales existantes entre la société A EDITORIAL (inscrite au RCS de CRETEIL, Siret 391 045 804 0039, siège social situé au 69 bis avenue Sainte-Marie 94160 SAINT-MANDE, France) et l’auteur de la commande. Dès le moment où est passée une commande d’ouvrages, l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions s’applique automatiquement. Celles-ci restent modifiables sous réserve de les faire apparaître sur le site aeditorial.fr
Article 2 : Disponibilité des articles
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs ouvrages malgré les mises à jour du site ne peut engager la responsabilité de l’éditeur A EDITORIAL. En cas d’indisponibilité après une commande, A EDITORIAL avertira le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier.
Article 3. Prix
Les prix indiqués sur le site Internet de A EDITORIAL sont établis en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils respectent la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. TVA non applicable, article 293 B du Code général des Impôts.
Article 4. Commande
Les ouvrages A EDITORIAL sont disponibles en stock ou sur commande dans les librairies françaises, ou sur ce site via le bouton « ajouter au panier », ou sinon directement par mail.
Dans le cas d’une commande passée sur le site Internet de A EDITORIAL sa confirmation vaut pleine acceptation des conditions générales de vente. Elles est livrée dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Paiement
A EDITORIAL met différents moyens de paiement à disposition :.
– Paiement par Carte de crédit via Stripe (traitement instantané). Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée n’est transmise ni enregistrée par A EDITORIAL
– Paiement par virement, en euros, à l’ordre de A EDITORIAL, compte au Crédit du Nord, IBAN FR76 3007 6020 4423 6409 0020 054
– Paiement par chèque, en euros, à l’ordre de A EDITORIAL et expédié au 69bis avenue Sainte-Marie 94160 SAINT-MANDE, France.
Article 6. Propriété intellectuelle
Les textes et images reproduits sur le site de A EDITORIAL sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces œuvres protégées est interdite sauf, évidemment, sur autorisation et dans le cadre de citations partielles. Toute reproduction non autorisée ou autre utilisation est une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 7 : Garantie et responsabilité
Ailleurs qu’en France, A EDITORIAL décline toute responsabilité en cas de produit livré ne répondant pas à la législation d’un autre pays de destination (censure, interdiction d’un auteur, d’un titre, etc.). La responsabilité de la société A EDITORIAL ne saurait également être engagée du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes du site pourraient renvoyer. La responsabilité de A EDITORIAL n’est pas retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait de cas fortuits ou de cas de force majeure tels que perturbations (inondation, incendie, panne de matériel), grèves (notamment des moyens de livraison), ou du fait des agissements du client. A EDITORIAL n’engage pas non plus sa responsabilité en cas d’erreur dans la présentation des produits de son site, les photographies, textes et illustrations y figurant n’étant pas contractuels.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les données recueillies par A EDITORIAL sont exploitées dans la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit de prendre contact avec A EDITORIAL via son adresse mail ou par courrier.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les ventes en ligne réalisées par A EDITORIAL sont gouvernées par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l’administrateur du présent site.
En souhaitant que la formulation administrative de ces paragraphes ne masque pas la raison d’être du site, à savoir offrir des informations judicieuses pour le cœur des organisations, surtout la communication interne et la qualité de vie au travail.
